Agrément simple

L’agrément est une habilitation donnée aux services à domicile par la D.D.T.E.F.P. (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), la D.A.S.S. (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) et leC.R.O.S.S. (Comité Régional des Organismes Sanitaires et Sociaux). L’agrément est indispensable pour que les particuliers puissent bénéficier de la réduction d'impôt  50 % prévue dans le cadre des emplois familiaux.

 

L'agrément simple est facultatif mais c'est lui qui ouvre les droits aux avantages fiscaux. L’agrément simple peut être demandé par les organismes proposant les services compris dans la liste qui suit :

 

• entretien de la maison et travaux ménagers

• petits travaux de jardinage

• petit bricolage, “ hommes toutes mains ”

• garde d'enfants à domicile de + de 3 ans

• soutien scolaire

• cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.)

• assistance informatique et Internet à domicile

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

• livraison de repas à domicile*

• collecte et livraison à domicile de linge repassé*

• livraison de courses à domicile*

• soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)

• maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire

• accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*

• assistance administrative à domicile

• télé et visioassistance

• activités de mise en relation

Engagement qualité

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