Les conseils de Lila
Pour fêter la Saint-Valentin comme il se doit
Pour certains c’est une fête purement commerciale, pour d’autres c’est un moyen de rappeler combien l’élu(e) de leur cœur est précieux (se) grâce à de petites attentions. Encore faut-il que ...
Vos droits - GRE A GRE, MANDATAIRE OU PRESTATAIRE
Les services à la personne peuvent s'exercer selon trois modes de relation contractuelle.
GRE A GRE, MANDATAIRE OU PRESTATAIRE
Général
Gré à gré, mandataire ou prestataire : comment choisir entre les différents modes d'intervention de l'aide à domicile
Lorsque l'on souhaite faire appel à intervenant à domicile, il existe 3 modes de relation contractuelle possibles : le gré à gré, le mode mandataire, le mode prestataire.
Dans les 3 cas, le règlement des services peut se faire par CESU.
Qu'est ce que le gré à gré ou emploi direct ?
L'emploi direct (dit aussi gré à gré) est la relation classique : il s'agit d'une relation de travail directe entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail en gré à gré est régit par la convention collective nationale des employés de maison. Le gré à gré s'adresse donc aux personnes prête à assumer les responsabilités d'employeur et les contraintes administratives liées à ce statut.
Quelles sont les inconvénients du gré à gré ?
Toutes les responsabilités de l’employeur incombent au bénéficiaire des services : recrutement, rédaction du contrat de travail et des fiches de paye (ou CESU), déclarations URSSAF, remplacement pendant les périodes de congés ou en maladie, rupture du contrat de travail, etc ...
Quand un salarié effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l'année chez un même employeur, ce dernier doit établir un contrat de travail.
Qu'est ce que le mode mandataire ?
En mode mandataire, vous restez l’employeur de l’intervenant à domicile, mais vous mandatez une association ou une société de services qui se charge des formalités administratives et du remplacement du salarié en son absence (maladie, congé, formation). Le mode mandataire s'adresse donc aux personnes prête à assumer les responsabilités d'employeur sans les contraintes administratives liées à ce statut.
Quelles sont les inconvénients du mode mandataire ?
Le bénéficiaire des services est l'employeur et doit donc être en capacité d’assumer les responsabilités de la charge. La rupture du service lors de l’emménagement en maison de retraite ou autre hébergement ou le décès entraîne le licenciement et le paiement des indemnités associées.
Qu'est ce que le mode prestataire ?
En mode prestataire, le bénéficiaire d’une prestation « achète » un service. L’intervenant à domicile est dans ce cas le salarié d’une association, d’une entreprise, etc.
Le bénéficiaire est donc totalement déchargé de toutes les obligations de l’employeur. Il règle une facture de prestation de services, comme pour un pressing ou un coiffeur ! Le mode prestataire s'adresse ne souhaitant ni responsabilité d'employeur, ni contraintes administratives.
Vous trouverez sur Chez-vous.com dans notre rubrique aide à domicile, une sélection d'associations et d'entreprises qui interviennent en mode prestataire ou mandataire en fonction du type de relations contractuelles que vous préférez.
> Retour
